Description de l’aide

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les programmes d’innovation technologique des PME et PMI, lorsque ces programmes sont en phase “études et faisabilité” et “recherche-développement”.

Cette aide complète l’aide à l’innovation accordée par Oséo.

Bénéficiaires

Sont éligibles à ce dispositif les PME ou PMI régionales en phase “études et faisabilité” et “recherche-développement”.

Calcul du montant

Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêt plafonnée à 20 000 €.

Plafond : 20 000 €

Conditions particulières

L’intervention est décidée par l’Assemblée départementale après avis de la commission régionale d’attribution des aides à l’innovation d’Oséo.

Organisme instructeur

Conseil général du Vaucluse
Rue Viala
84909 Avignon Cedex 9

Tel : 04 90 80 65 31
Site : http://www.vaucluse.fr