Description de l’aide

Un pôle de compétitivité a pour vocation de rassembler, sur un territoire donné, des compétences issues des entreprises, des organismes publics ou privés de recherche ou de formation dans le but de développer dans un ou plusieurs domaines technologiques et industriels des projets porteurs d’innovation permettant aux entreprises impliquées d’acquérir des positions de leader notamment sur la scène internationale.

Le succès du pôle repose sur quatre éléments :

- Une stratégie commune de développement économique et d’innovation.
- Des partenariats approfondis et structurés entre les différents acteurs
- Un positionnement, une visibilité sur les marchés internationaux.
- Une polarisation sur des technologies innovatrices à forte valeur ajoutée.

Chaque pôle constitue un lieu d’attractivité où sont réunis tout à la fois :

- des entreprises leaders dans leur spécialité
- des chercheurs de haut niveau
- du personnel qualifié
- des soutiens financiers publics (le montant des concours de l’État sur la période 2006-2008 s’élève à 1,5 milliards d’euros).

Le gouvernement a déjà labellisé et apporte son soutien à 71 pôles de compétitivité dont 7 pôles mondiaux ou 10 à vocation mondiale.

Bénéficiaires

Toute entreprise, en particulier les PME à fort potentiel technologique.

Calcul du montant

Aides dont les entreprises inscrites dans un pôle sont susceptibles de bénéficier :

Les exonérations fiscales sont accordées dans la limite du plafond “de minimis” (200 000 € par période de 3 ans en glissement) :

- une exonération à 100 % d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés au titre des trois premiers exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires, puis une exonération de 50 % les deux exercices ou périodes bénéficiaires suivants

- une exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle (art. 223 septies du CGI) pendant une période maximale de 5 ans

- sur délibération des collectivités locales, une exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans (exonérations non compensées par l’État).

Les allégements de charges sociales pour les personnels impliqués dans les projets de R&D, au prorata du temps qu’ils y consacrent : allégements des cotisations à la charge des employeurs au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, pendant 6 ans au maximum. Les cotisations exonérées sont celles dues aux salariés participant à des projets de R&D agréés (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet, juristes en propriété industrielle et accords de technologie liés au projet, personnels chargés des tests) :

- pour les PME : 50 %
- pour les autres entreprises : 25 %.

Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et les allègements de charges sociales, les entreprises sont soumises à deux conditions cumulatives :

- être implantées dans une “zone de R&D” (territoire regroupant l’essentiel des moyens de recherche et développement du pôle), délimitée par décret en Conseil d’État ;

- être impliquées dans un projet de R&D agréé par les services de l’État.

Organisme instructeur

Pôles de compétitivité