Aides
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FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Objectifs Aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès
Expérimentation ‘Territoires zéro chômeur de longue durée’
Objectifs Favoriser la création d’emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d’emploi, dans
Epargne salariale – Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Exonérations sociales et fiscales
Objectifs Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l’aide
Diagnostic Perf’Immo
Objectifs Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret
Diag Écoconception
Objectifs Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ; Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou
Diag Eco-Flux
Objectifs Permettre aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur 15 à 18 mois avec un expert spécialisé et engagé
Diag Décarbon’Action
Objectifs Permettre aux entreprises de bénéficier d’un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.
Diag Data IA
Objectifs Permettre aux entreprises d’identifier et d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle pour leur activité. Bénéficiaires PE, PME ou ETI
Diag Biodiversité
Objectifs Permettre aux entreprises de bénéficier des conseils d’un expert pour anticiper les risques liés à l’érosion de la biodiversité
Diag Adaptation
Objectifs Permettre à l’entreprise de limiter la vulnérabilité de son site et préparer l’adaptation de son activité au changement climatique. Bénéficiaires
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Objectifs Encourager les projets de création ou de reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’Allocation d’aide
Crédit-Bail Mobilier – Location financière
Objectifs La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d’équipement de
Crédit-Bail Immobilier
Objectifs Financer les projets immobiliers à long terme de l’entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Objectifs A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l’assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Objectifs A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l’assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à
Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Objectifs Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) – Mayotte
Objectifs Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de
Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA)
Objectifs Soutenir les entreprises relevant des métiers d’art par un crédit d’impôt sur leurs dépenses de conception et d’innovation. L’aide
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Objectifs Le crédit d’Impôt Innovation (CII), prévu par l’article k du II de l’article 244 quater B du CGI depuis
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF)
Objectifs Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son