Description de l’aide

Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau dispositif d’aide est proposé pour les professionnels qui souhaiteraient investir dans l’équipement du biocarburant superéthanol E85. L’investissement éligible porte sur les cuves, les canalisations et le génie civil.

Bénéficiaires

L’aide est destinée aux détaillants en carburants.

Calcul du montant

La subvention représente 90 % du montant des investissements.

Plafond : > 15 000 €

Conditions particulières

Un engagement de cinq ans dans la commercialisation de ce produit est subordonné à l’octroi de l’aide.

Organisme instructeur

CPDC (Comité Professionnel de la Distribution de Carburants)
8 rue Eugène et Armand Peugeot
92567 Rueil-Malmaison

Tel : 01 47 14 07 07

Description de l’aide

L’aide de l’Ademe concerne le choix de véhicules économes et propres pour les flottes d’entreprise.

Le diagnostic vise à optimiser le nombre de véhicules dans un parc de véhicules et à déterminer ceux qui peuvent être remplacés par des véhicules propres et économes.

Le diagnostic constitue une analyse approfondie de la situation de l’entreprise. Il permet d’établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Le diagnostic peut être global ou spécialisé, et est souvent instrumenté (réalisation de mesures sur place). Il peut inclure, le cas échéant et sur demande du bénéficiaire, une prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations d’actions.

Bénéficiaires

L’aide vise toutes les entreprises.

Calcul du montant

L’aide est une subvention qui représente 50 % du coût de l’étude pour un plafond déterminé en fonction de la taille du parc.

Plafond : > 15 000 €

Organisme instructeur

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie - ADEME - dans votre Région

Site : http://www2.ademe.fr/

Description de l’aide

Le Conseil général de la Nièvre propose une aide à la création, la reprise, le développement, la mise aux normes et la première informatisation pour les entreprises artisanales, sous la forme d’une avance remboursable.

L’avance remboursable s’adresse aux investissements d’un minimum de 7 500 € HT quelque soit la nature de l’opération (création, reprise ou développement).

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la subvention toutes les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (effectif inférieur à 20 personnes), y compris les restaurateurs (mais critère dimensionnel du secteur à respecter).

Pour les entreprises de production, elles doivent respecter les normes en vigueur sur l’environnement.

Pour ce qui est de l’aide au développement, les entreprises doivent être dans une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

Calcul du montant

L’aide départementale se présente sous la forme d’une avance remboursable en compte courant sans intérêts, qui vient en complément d’autres financements (sauf pour l’informatisation).

Le montant de l’avance est plafonné à 38 500 € et le taux d’intervention varie en fonction de l’opération envisagée :
- pour les créations : en zone urbaine le taux est de 35 % et de 45 % en zone rurale ;
- pour les reprises : en zone urbaine le taux est de 35 % et de 50 % en zone rurale ;
- pour le développement : en zone urbaine le taux est de 35 % et de 45 % en zone rurale.

Plafond : 38 500 €

Conditions particulières

Le remboursement du montant s’effectue par trimestre, le premier intervenant 3 mois après le versement des fonds.

La durée du remboursement varie selon le montant des avances :
- 3 ans pour les avances dans le cadre de la première informatisation,
- 4 ans pour les avances inférieures à 7 500 €,
- 5 ans pour les avances comprises entre 7 500 € et 15 000 €,
- 6 ans pour les avances supérieures à 15 000 €.

Organisme instructeur

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre
18, rue Albert 1er
BP 40
58027 Nevers Cedex

Tel : 03 86 71 80 60
Site : http://www.cm-nevers.fr/

Description de l’aide

Il s’agit d’une aide aux investissements réalisés à compter du 01 janvier 2007 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique (labellisée ou en reconversion).

Bénéficiaires

Sont éligibles les exploitants agricoles de Midi-Pyrénées en démarche agriculture biologique (labellisée ou en période de conversion).

Calcul du montant

Pour les investissements individuels :

L’aide est calculée au taux de 20 % d’une dépense H.T. L’aide est plafonnée à un montant de 12 200 € par exploitation calculée en prenant en compte tous les investissements subventionnés sur les 5 dernières années civiles. Une seule demande pourra être présentée par an pour un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 700 € HT.
Les investissements éligibles sont les investissements neufs réalisés après le 01 janvier 2007 référencés dans une liste indicative, à l’exclusion de ceux pris en compte dans une autre procédure de financement, par exemple le PVE.

Pour les investissements collectifs en CUMA :

Le montant du programme d’investissement est réparti en 2 parts au prorata du capital social versé par les adhérents bio et les autres adhérents :

1- Sur la part du programme d’investissement attachée aux producteurs bio, l’aide régionale sera calculée au taux de 25 % du montant H.T. plafonnée à 12 200 € par producteur sur la durée de l’action.

2- Pour la part du programme d’investissement concernant les producteurs non bio les modalités d’invention sont conformes aux modalités relatives à l’acquisition de matériel en CUMA.

Plafond : 12 200 €

Conditions particulières

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil régional Midi-Pyrénées.

La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers.

Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil régional.

Organisme instructeur

Conseil régional de Midi-Pyrénées
Direction de l’Agriculture et de l’Agro-Alimentaire
22, av. du Maréchal-Juin
Toulouse Cedex 4

Tel : +33 5 61 33 50 50
Site : http://www.midipyrenees.fr/

Description de l’aide

Il s’agit d’encourager les actions innovantes en matière de protection de l’environnement. L’aide s’adresse aux entreprises, associations et collectivités locales sous réserve d’une participation de la région.

Bénéficiaires

Les collectivités locales ou leurs groupements, sans limitation de seuil de population, les associations loi 1901 et les entreprises, sous réserve d’une participation apportée par la Région.

Calcul du montant

- Taux variable en fonction du dossier, pour un maximum de 30 % du coût HT de l’opération, et ce sans plafond, dans la limite cependant des crédits inscrits au budget.
- Taux de 25 % sur un coût moyen de 800 € HT par emplacement handicapé.

Plafond : > 1 500 €

Conditions particulières

L’aide est subordonnée à une participation de la Région.

Organisme instructeur

Conseil général du Maine-et-Loire
Direction de l’aménagement et du développement économique
Hôtel du Département
Place Michel Debré - BP 94104
49941 Angers Cedex 9

Tel : 02 41 81 49 49
Site : http://www.cg49.fr

Description de l’aide

Le parc du Vexin français prévoit des aides financières à l’investissement écologique pour les auberges rurales et hôtels de caractère.

Le principal objectif de cette aide est d’améliorer la qualité des prestations des restaurants du PNR.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide les auberges rurales implantées sur le territoire du Parc Naturel du Vexin français.

Calcul du montant

L’aide est de 30 % du montant de l’investissement HT sachant que le plancher minimum de la dépense subventionnable est de 4 573€ HT et un maximum de 61 000€ HT (pour les hôtels ou les restaurants) et que ce plancher minimum est de 9 146€ HT et un maximum de 122 000 € HT (pour les hôtels-restaurants).

Plafond : 40 000 €

Conditions particulières

L’entreprise doit :

- être implanté sur le territoire du PNR,
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés,
- être à jour des cotisations sociales et fiscales,
- justifier d’une expérience dans le milieu de la restauration et/ou un diplôme professionnel,
- réaliser des travaux d’aménagement, de mise en conformité ….
- maintenir son activité durant 5 ans,
- capacité d’accueil de 6 lits minimum à 50 lits maximum.

Organisme instructeur

Parc Naturel Régional du Vexin français
Château de Théméricourt
95 450 Théméricourt

Tel : 01 34 48 65 86
Site : http://www.pnr-vexin-francais.fr

Description de l’aide

Soutien aux actions de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte d’Environnement pour un développement durable de la Loire.

Bénéficiaires

Ce dispositif peut bénéficier à toute personne physique ou morale.

Calcul du montant

Subvention déterminée par l’Assemblée départementale (ou par la Commission permanente).

Le taux cumulé des aides publiques ne doit pas dépasser 80 %.

Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Conditions d’attribution :

- Le bénéficiaire devra faire figurer la mention “Financé avec le soutien du Conseil général de la Loire en Rhône-Alpes” et/ou le logotype du Conseil général, sur tout support de communication se rapportant à l’activité et/ou l’opération aidée : programme, brochure, panneau etc. ;

- Les travaux concernés par la subvention ne doivent pas être commencés avant la décision d’attribution de la subvention. Le démarrage des travaux peut être autorisé par l’élu délégué, à titre dérogatoire en cas de légitime nécessité ou de mise en jeu de la sécurité des personnes. Cette autorisation est matérialisée sous la forme d’un courrier postal ; elle ne préjuge en rien de l’attribution ultérieure d’une subvention ;

- Les subventions d’investissement ou d’équipement versées aux communes ou à leurs groupements doivent être supérieures ou égales à 7 000 € ;

- Si la subvention est inférieure à 4 000 €, la décision attributive de subvention est valable jusqu’au 31 décembre l’année N+2, N étant l’année de notification de la subvention. Si elle est supérieure ou égale à 4 000 €, la décision attributive de la subvention est valable jusqu’au 31 décembre l’année N+4, N étant l’année de notification de la subvention.

Organisme instructeur

Conseil général de la Loire
Direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Environnement
Hôtel du Département
2 et 3 rue Charles de Gaulle

42022 Saint-Etienne Saint-Étienne Cedex 1

Tel : 04 77 48 42 42
Site : http://www.loire.fr

Description de l’aide

Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), relatif au financement de la politique agricole commune, constitue une grande partie du budget général de l’Union européenne.

C’est un instrument financier qui permet de mettre en œuvre la PAC et qui comporte 2 parties :

- La section “Garantie” du Fonds finance en particulier les dépenses de l’organisation commune des marchés agricoles, les actions de développement rural qui accompagnent le soutien des marchés et les mesures rurales en dehors des régions de l’objectif 1, des dépenses de certaines mesures vétérinaires ainsi que des actions d’information sur la PAC.
- La section « Orientation » finance les autres dépenses de développement rural.

Les Fonds structurels européens viennent compléter les interventions financières du Ministère de l’Agriculture au titre de la Prime d’Orientation Agricole (P.O.A.) dans le cadre du Plan de Développement Rural National (P.D.R.N.).

Le Fonds Européen d’Orientation Agricole intervient uniquement en zone Objectif 1.

Le Fonds Européen de Garantie Agricole intervient sur les zones hors zone Objectif 1.

Les investissements subventionnés peuvent être :

- Des opérations de création,
- Des opérations d’extension,
- Des opérations de regroupement ou de modernisation des entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et de commercialisation de produits agricoles et alimentaires.

Le programme mis en place pour améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles s’articule autour des sept objectifs suivants :

- orienter la production en fonction de l’évolution prévisible des marchés ou favoriser l’émergence de nouveaux débouchés pour la production agricole,
- améliorer ou rationaliser les circuits de commercialisation ou les processus de transformation,
- améliorer la présentation et le conditionnement des produits ou contribuer au meilleur emploi ou à l’élimination des sous-produits ou des déchets,
- appliquer de nouvelles technologies,
- favoriser les investissements innovateurs,
- améliorer et contrôler la qualité,
- améliorer et contrôler les conditions sanitaires,
- protéger l’environnement.

Bénéficiaires

Les agriculteurs, les organisations agricoles, et les PME notamment dans l’Industrie Agroalimentaire c’est-à-dire : les entreprises de toute taille de statut coopératif ou privé intervenant dans le stockage, le conditionnement, la transformation et la commercialisation de produits agricoles et alimentaires.

Calcul du montant

Les interventions financières en F.E.O.G.A. Garantie sont de 12 % à 15 % du montant des investissements éligibles.

Les interventions financières en F.E.O.G.A. Orientation en zone Objectif 1 peuvent atteindre 25 % à 30 % du montant des investissements éligibles.

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
78, rue de Varenne
75700 Paris

Tel : 01 49 55 49 55
Site : http://www.agriculture.gouv.fr

Description de l’aide

Permettant de reconnaître les efforts accomplis par les acteurs économiques le Prix Qualité Rhône Alpes existe depuis 1992. Il est ouvert à toutes les entités de moins de 500 personnes. Il est basé sur un référentiel rénové en 2001 pour être en phase avec l’EFQM. Il se compose de 9 Chapitres, dont 5 sur les moyens et les processus, 4 sur les résultats. Il comprend 30 questions pour sélectionner les meilleurs. C’est un excellent outil d’auto évaluation.

Si vous participez, vous bénéficierez :
- d’une évaluation de votre dossier par trois évaluateurs formés,
- d’une évaluation sur votre site par trois évaluateurs,
- d’une restitution des points forts et des axes d’amélioration relevés par les évaluateurs,
- de rencontrer les meilleures pratiques dans ce domaine.

Vous pourrez ainsi :
- couronner une ou plusieurs de vos entités exemplaires,
- reconnaître les apports de la Qualité dans tous les aspects du management,
- valoriser la motivation et la participation des hommes et des femmes de votre entité,
- démontrer concrètement à vos clients, votre exigence dans le domaine de la Qualité,
- renforcer la notoriété de votre entité.

Bénéficiaires

La participation est ouverte à toute Pme-Pmi de 10 à + de 500 personnes implantés en Rhône-Alpes quel que soit le domaine d’activité.

Calcul du montant

Prix honorifique, le titre de lauréat permet au bénéficiaire de faire mention de sa distinction. Il permet également de participer de droit au Prix Français (jusqu’à trois fois pour les plus de 500 personnes).

Plafond : Non financier

Conditions particulières

L’acte de candidature est assorti d’une participation financière qui varie de 500 à 2 000 € en fonction de la taille de l’entreprise.

Organisme instructeur

MQRA (Mouvement pour la qualité Rhône Alpes)
C° / CCI Nord-Isère - Parc Technologique - 5, rue Condorcet - BP 108 -
38093 Villefontaine Cedex

Tel : 04 74 82 45 85
Site : http://www.mqra.rhone-alpes.cci.fr

Dossier de candidature

Description de l’aide

Le dispositif du Conseil régional est conçu pour favoriser la croissance des entreprises par l’innovation.

Le projet de l’entreprise est structuré par les différentes étapes :

- formulation du projet,
- étude de faisabilité,
- développement de prototypes ou de pilotes,
- préparation du lancement industriel.

L’aide prend en compte le financement des frais internes et externes liés au projet.

Bénéficiaires

L’aide bénéficie aux entreprises créées ou en développement de moins de 2000 salariés exerçant une activité de production industrielle ou artisanale relevant des secteurs prioritaires suivants :

- Productique, mécanique, électronique.
- Informatique, multimédia, TIC.
- Agronomie, agroalimentaire.
- Santé, biotechnologie, médicaments, bien-être.
- Énergie, environnement, développement durable.

Calcul du montant

L’aide prend la forme d’une avance remboursable en cas de succès à taux zéro pouvant atteindre 50% des dépenses internes et externes retenues.

Plafond : Non plafonnée

Organisme instructeur

Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Tel : 04 67 22 80 00
Site : http://www.cr-languedocroussillon.fr/