Description de l’aide

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la modernisation, l’extension, la diversification et la reprise-transmission des TPE dans la région Basse-Normandie.

Les opérations éligibles sont les suivantes :

- Investissements dans l’outil de production et de commercialisation ;
- Investissements liés à la mise en conformité de l’entreprise à l’égard des normes européennes en matière d’hygiène, de sécurité ou de protection de l’environnement ;
- Aménagements d’un véhicule qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité :
- Véhicules automoteurs ;
- Investissements immobiliers, sous réserve qu’ils ne soient pas aidés au titre d’un autre dispositif départemental.

Le simple renouvellement de matériel est exclus.

L’objet du fonds TPE en matière de reprise-transmission est d’accompagner des opérations liées aux difficultés financières de l’entreprise à reprendre, au départ à la retraite ou à la santé du cédant.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises :

- Dont l’effectif en CDI est au maximum de 10 salariés au moment de la demande,
- Constituées sous forme individuelle ou de sociétés,
- Inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Créées depuis au moins 3 ans ou qui reprennent une entreprise créée depuis au moins 3 ans,
- A jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Entreprises exclues :

- Demandes portées par des sociétés civiles et des crédits-bailleurs,
- Entreprises franchisées,
- Filiales de groupes (entreprise détenue à plus de 50 % de son capital par une société ou un groupe ayant plus de 10 salariés),
- Commerces implantés dans des centres commerciaux où figurent des enseignes commerciales de plus de 300 m².

Calcul du montant

Concernant les opérations de modernisation, d’extension et de diversification, il s’agit d’une avance remboursable représentant :

- 25 % du montant des investissements éligibles pour les projets situés dans une commune de moins de 5 000 habitants (cas général),
- 15 % du montant des investissements éligibles pour les projets situés dans une unité urbaine de plus de 5 000 habitants (source INSEE).

Si l’entreprise s’engage à créer au moins 2 emplois en CDI (minimum mi-temps) dans les 3 ans qui suivent l’obtention de l’aide, ce taux sera bonifié :

- de 10 points dans le cas général,
- de 5 points pour les projets en zone urbaine.

- L’avance devra être remboursée au maximum au bout de 5 ans avec une possibilité de différé de 12 mois maximum ;
- En cas de création d’un minimum de 2 CDI, la durée de remboursement de l’avance s’effectuera obligatoirement sur une période de 4 ou 5 ans ;
- La non-réalisation de l’engagement de créations d’emplois donnera lieu au remboursement anticipé des sommes restant dues.

Concernant les opérations de transmissions/reprises d’entreprises, il s’agit d’une avance remboursable représentant :

- 25 % du montant des investissements éligibles dans le cas général,
- 15 % du montant des investissements éligibles pour les projets en zone urbaine.

Il sera apporté une aide complémentaire de 2 000 € par emploi supplémentaire créé ou maintenu (salarié sous CDI, conjoint(e), collaborateur) dans la limite de 40 000 €.

- La valeur des éléments incorporels du fonds de commerce reprise dans l’assiette éligible ne saurait être supérieure à 60 % du montant global des actifs repris ;
- L’intervention du Département se limitera à une seule reprise-transmission par bénéficiaire.

Plafond : > 10 000 €

Conditions particulières

Conditions d’attribution :

- Le programme d’investissements éligibles doit être compris entre 10 000 € et 100 000 € HT sur une période de 3 ans ;
- 25 % minimum du projet doit être financé sans aides publiques ;
- Dans le cas d’une transmission-reprise, seul le rachat des actifs et des éléments incorporels du fonds de commerce est pris en compte. La location-gérance de fonds de commerce est exclue ;
- Les investissements immobiliers sont repris dans l’assiette éligible sous réserve qu’ils ne soient pas aidés au titre d’un autre dispositif départemental ;
- D’une façon générale, les investissements pris en compte ne doivent pas faire l’objet d’une autre aide publique directe.

Organisme instructeur

Conseil général du Calvados
Hôtel du Département - 9, rue Saint-Laurent -
B.P. 12
14035 Caen Cedex

Tel : 02.31.57.14.14
Site : http://www.cg14.fr

Description du concours

L’innovation dans la filière équine touche tous ses métiers et sollicite de nombreuses technologies de pointe. Cette innovation a besoin d’être accompagnée pour perdurer.

En Basse-Normandie où la filière équine tient une place économique stratégique, les Haras Nationaux, Normandie Incubation et le Pôle de compétitivité Filière équine ont mis en place un dispositif d’accueil et d’accompagnement pour les projets innovants de la filière et lancent le premier concours de projets innovants pour la filière équine, équidéfi®.

Un concours, des projets accompagnés, deux lauréats

Le concours équidéfi® récompense les deux meilleurs projets innovants pour la filière équine : deux projets économiquement viables, avec un réel potentiel de développement et une volonté affirmée de s’impliquer en Basse-Normandie (physiquement ou en partenariat avec une entreprise régionale).

* Le lauréat du Prix équidéfi® “création d’entreprise innovante” recevra un chèque de 5 000€ et un accompagnement personnalisé pendant deux ans : accès facilité aux infrastructures (hébergement, dispositifs d’incubation ou de pépinières, services associés comme la création d’un pack graphique), et journées de formation (nouvelles technologies, notions juridiques, fiscales et comptables, stratégie d’entreprise).

* Le lauréat du Prix équidéfi® “projet R&D d’entreprise” recevra quant à lui un chèque de 20 000€, et bénéficiera du soutien proposé aux projets R&D labellisés «Pôle de compétitivité».

Tous peuvent concourir à condition de s’installer en Basse-Normandie ou de s’associer avec un partenaire bas-normand.

Informations complémentaires

Il est noter que ce concours est soutenu par OSEO qui est d’ailleurs membre du comité de pilotage et du jury de ce prix.

Description de l’aide

Cette aide du Conseil général a pour objectif de favoriser l’aboutissement de grands projets permettant la création d’emplois en nombre important.

Les opérations éligibles sont les suivantes :

- viabilisation et aménagement de terrains ;
- construction, acquisition et aménagement de bâtiments accompagnant la création ou l’extension d’une entreprise.

L’opération doit conduire à la création de 50 emplois minimum dans un délai de 3 ans et à la réalisation d’un minimum de 2,3 millions d’euros d’investissements HT.

Bénéficiaires

La subvention est versée :

- Soit au maître d’ouvrage, qui doit la répercuter auprès de l’entreprise dans les limites fixées par la réglementation (communes et leurs groupements, SEM, organisme consulaire, société de reconversion industrielle),

- Soit directement à l’entreprise.

Calcul du montant

Le montant de La subvention est calculée en fonction des emplois créés :

- 4 500 € par emploi jusqu’au 20e emploi
- 3 100 €/emploi du 21eme au 45e emploi
- 2 800 €/emploi du 46eme au 60e emploi
- 2 300 €/emploi du 61eme eu 70e emploi
- 1 900 €/emploi du 71eme au 80e emploi

Au-delà, l’intervention financière du département s’effectue hors barême jusqu’à un plafond de 305 000 € par opération.

Plafond : 305 000 €

Organisme instructeur

Conseil général du Calvados
Hôtel du Département - 9, rue Saint-Laurent -
B.P. 12
14035 Caen Cedex

Tel : 02.31.57.14.14
Site : http://www.cg14.fr

Description de l’aide

La réglementation européenne encadre les possibilités d’aides aux entreprises, interdites par principe. Elles sont l’objet d’une dérogation accordée dans le cadre régional, afin de développer les régions fragiles en Europe, et renégociée périodiquement (la présente tranche porte sur 2007-2013 : la couverture passe de 34 % de la population pour l’ancienne tranche à 15,5 % pour la présente). Lire le reste de cet article

Description de l’aide

Ce concours, intitulé Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs », est organisé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).

Les candidats pourront concourir dans l’une des deux catégories suivantes :

a) “Association’’. Cette catégorie est ouverte à tous ceux qui dans le cadre d’une association, et quel qu’en soit le domaine d’activité, ont su développer un projet innovant porteur de l’intérêt général et ouvrant la voie à des solutions bénéfiques pour la collectivité.

b) “Entreprise’’. Cette catégorie est ouverte aux entreprises qui, en développant un projet technologiquement, économiquement ou socialement innovant, ont su créer un savoir faire nouveau dans les domaines des produits, des procédés, des méthodes ou des services. Lire le reste de cet article

Description de l’aide

Orne Initiative est une Plate-Forme d´Initiative Locale, créée en 2000 par la Région Basse Normandie et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro et sans garantie, qui vient renforcer l’apport personnel du créateur en vue de la constitution de ses fonds propres. Son montant est fonction du coût global du projet, des apports personnels, ainsi que de l’obtention obligatoire d’un prêt bancaire. Le prêt d’honneur des PFIL est accordé par un comité d’agrément de la plate-forme constitué d’experts de la création d’entreprises. Lire le reste de cet article

Description de l’aide

Cotentin Initiative est une Plate-Forme d´Initiative Locale, créée en 1999 par la Région Basse Normandie et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro et sans garantie, qui vient renforcer l’apport personnel du créateur en vue de la constitution de ses fonds propres. Son montant est Lire le reste de cet article

Description de l’aide

Calvados Création est une Plate-Forme d´Initiative Locale, créée en 2000 par le département du Calvados et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il s’agit d’un prêt personnel à taux zéro et sans garantie, qui vient renforcer l’apport personnel du créateur en vue de la constitution de ses fonds propres. Son montant est Lire le reste de cet article

Description de l’aide

L’aide à l’innovation “classique” de l’ANVAR couvre une partie, plafonnée à 50 %, des dépenses hors taxes retenues, internes et externes. L’aide est versée à l’entreprise en plusieurs tranches, au vu du bon déroulement du projet.

L’ANVAR peut financer aussi des projets d’innovation en intervenant dans les fonds propres sous la forme de bons de souscription d’actions (BSA). Lire le reste de cet article