Description de l’aide
Aide départementale visant à soutenir la création et la modernisation et le développement d’hôtels.
Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Diagnostic préalable éventuel de l’entreprise pour les dossiers dont l’investissement est supérieur à 60 000 € : Il permettra de définir les investissements les plus appropriés à l’entreprise, qu’elle soit dans une phase de création ou de développement.
Son objectif est d’accompagner les professionnels grâce à un conseil personnalisé, dans ses projets d’investissements, de développement, de diversification etc.
Il établira un état des lieux notamment en matière de qualité, de commercialisation, de gestion, et débouchera sur des préconisations opérationnelles.
Toutefois, en fonction des nécessités, il pourra être prolongé par des audits particuliers faisant appel à des expertises extérieures.
- Investissements matériels pour la création, transmission/reprise et rénovation globale de l’hôtellerie rurale.
Sont exclus les investissements mobiliers « déplaçables », l’auto-construction, le matériel d’occasion.
- Investissements immatériels : démarches de qualité interne des entreprises, plan de développement commercial (étude de positionnement sur le marché, réalisation d’un plan de développement marketing, mise en place d’actions de commercialisation : participations aux actions collectives d’un groupement, tourisme, création d’un site Internet, mise en place de produits court séjour thématique et toute saison).
Bénéficiaires
L’aide bénéficie aux collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage privés, dont les associations.
Calcul du montant
L’aide départementale est une subvention représentant 30 % maximum du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 000 € HT. Les projets éligibles ne sont pas limités à 30 chambres.
Des majorations sont prévues, à hauteur de 15 %, pour les agriculteurs, à hauteur de 5 %, en faveur des projets visant l’obtention du label « Tourisme et Handicap »,
L’aide du Département pourra intervenir en complément d’un cofinancement du FEADER et/ou de la Région :
- Co-financement de l’Europe dans le cadre du FEADER dans les cas suivants, qu’il s’agisse de projets de création ou de rénovation :
Le taux maximal d’aide publique est de 60 % pour les investissements matériels, de 80% pour les investissements immatériels.
Le plancher de dépense subventionnable est de 15 000 € ;
- Co-financement de la Région :
Le taux maximal d’aide publique est de 60 % pour les investissements matériels et de 80 % pour les investissements immatériels,
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie “de minimis” qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Plafond : 45 000 €
Conditions particulières
Le Département chargé de la mise en œuvre du schéma touristique donnera un avis consultatif ;
- Viabilité du projet : un plan d’actions et un budget prévisionnel sur 3 ans devront être présentés pour les investissements présentant des recettes ;
- Pour les hébergements :
* L’attestation d’engagement dans une démarche de qualité équivalent deux étoiles est obligatoire,
* Maintien de l’activité touristique et engagement dans cette démarche qualité pour une durée minimale de 5 ans à compter de la date de décision d’octroi de l’aide (dans la perspective où l’infrastructure subventionnée ferait l’objet d’une revente, la subvention départementale accordée en faveur du projet devra être remboursée),
* Ouverture minimale de 6 mois sur l’année ;
- Signalétique conforme à la réglementation ;
- Les porteurs de projet devront avoir leur résidence permanente en Lozère. En ce qui concerne les entreprises, leur siège social devra être situé dans le département ;
- Pour les aides à la rénovation et à la création, la convention signée entre les partenaires fixera les objectifs à atteindre par l’entreprise.
A travers cette convention et afin de s’inscrire dans une démarche qualité, les bénéficiaires de l’aide s’engageront à suivre des actions de formation (accueil, etc.);
- Les entreprises bénéficiaires de cette aide devront déclarer dans leur dossier toutes les aides publiques obtenues dans le cadre du « de minimis » au cours des 3 années précédant la demande d’aide.
Elles devront également déclarer, dans toute autre demande d’aide publique, le montant de l’aide obtenue au titre de cette opération.
Informations complémentaires
Une priorité sera donnée :
- aux projets s’inscrivant dans une démarche territoriale de pays, de pôles d’excellence rurale, de convention territoriale ;
- aux investissements visant l’obtention du label « tourisme et handicap » ainsi qu’aux investissements s’inscrivant dans une démarche environnementale ;
Organisme instructeur
Conseil général de Lozère
Service Développement économique et tourisme
Hôtel du département
4, rue de la Rovère
BP 24
48001 Mende Cedex
Tel : +33 4 66 49 66 66
Site : http://www.lozere.fr/