Description de l’aide

Le Conseil régional de Picardie et la SIAGI (société de caution mutuelle créée par les Chambres de Métiers) ont décidé de renforcer leur coopération afin de faciliter l’octroi d’une part des crédits bancaires aux Très Petites Entreprises (TPE), et d’autre part des crédits destinés à favoriser la création et la transmission d’entreprises régionales dans un esprit d’additionnalité.

Le Fonds régional de garantie Picardie vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI pour les opérations telles que :

- Création reprise d’entreprise ou première installation.
- Renforcement de fonds de roulement répondant à une augmentation des besoins d’exploitation liée à un programme d’investissements engendrant une progression d’activité.
- Financement des entreprises des Métiers d’Art.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la mesure, les entreprises régionales de moins de 10 salariés, inscrites à un centre de formalités (Répertoire des Métiers, Registre du Commerce ou pouvant bénéficier de la double inscription).

Calcul du montant

La durée maximale des concours garantis est de 7 ans. Le montant maximal par concours garanti s’élève à :

- 70 000 € en cas de création. Garantie SIAGI/FRG : 80 % maximum.
- 135 000 € en cas de première installation. Garantie SIAGI/FRG : 70 % maximum.
- 25 000 € en cas d’opérations de couverture de variations de besoin en fonds de roulement et dans le financement des entreprises relevant du secteur des Métiers d’Art (hors création et première installation). Garantie SIAGI/FRG : 70 % maximum.

Plafond : 135 000 €

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie - Direction de l’Economie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616
80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

Le dispositif Éveil de Projets Dormants a été institué par l’Espace Cadres et Entreprises du Conseil régional de Picardie, il est depuis piloté par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise.

Le dispositif offre aux entreprises l’opportunité de concrétiser des projets qui sont restés en sommeil faute de temps et de moyens, en ayant recours aux compétences d’un candidat à la recherche d’emploi, pour mener à bien un projet de développement, de diversification ou d’organisation.

Bénéficiaires

L’opération s’adresse à toute PME / PMI de tout secteur.

Calcul du montant

Mise à disposition de l’entreprise, pendant 6 mois d’un cadre qui étudiera et lancera un projet de développement “dormant” dans une entreprise. Le salaire du stagiaire est pris en charge par les Assédic.

Plafond : Non financier

Conditions particulières

Le candidat au recrutement devra avoir signé le PARE (Programme d’aide au retour à l’emploi) et être éligible à l’AFPE (Action de Formation Préalable à l’Embauche).

Le candidat chargé du projet est accueilli dans l’entreprise avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle pour une durée maximum de 450 heures (6 mois).

Organisme instructeur

Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise
Pont de Paris - BP 60250
60002 Beauvais Cedex

Tel : 03 44 79 80 81
Site : http://www.cci-oise.fr

Description de l’aide

Cette aide du Conseil régional de Picardie vise à maintenir et développer les activités artisanales des entreprises régionales de production et de sous-traitance en zone rurale.

Construire, réhabiliter des locaux d’activités situés en milieu rural, destinés à accueillir des entreprises artisanales ayant des projets de création d’activités nouvelles, de développement ou de diversification.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l’aide les entreprises artisanales picardes immatriculées au Répertoire des Métiers, en situation financière saine.

Calcul du montant

L’aide se présente sous la forme d’une subvention à concurrence de 15 % du coût éligible de l’opération, plafonnée à 45 000 €.

Plafond : 45 000 €

Conditions particulières

Attention : sont éligibles les opérations se déroulant dans les communes de moins de 7 000 habitants.

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie - Direction de l’Economie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616
80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

Cette aide du Conseil régional de Picardie a pour but de favoriser la création de logements locatifs en milieu rural, de garantir une meilleure répartition géographique des logements aidés et favoriser la mixité sociale et de favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti au cœur des villages.

Les opérations éligibles portent sur l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments existants appartenant à une commune ou un EPCI pour les destiner à la location à des ménages dont les revenus n’excèdent pas les plafonds du Prêt locatif à usage social (PLUS).

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l’aide les :

- Collectivités territoriales
- Communes,
- Communautés de communes,
- Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale,
- Organismes bailleurs ou associations habilitées dans le cadre de baux à réhabilitation établis avec une commune ou un EPCI.

Calcul du montant

Montant et forme de l’intervention :

Réhabilitation des logements communaux :
- 20 % du coût HT des travaux (plafond à 15 000€/logement),
Acquisition foncière et bâti pré-opérationnelle :
- 30 % du coût d’acquisition (plafond à 4 500€/logement).

Différentes bonifications sont possibles au titre de la performance énergétique et de l’adaptation du logement au handicap.

Adaptation du logement au handicap :
- 20 % de la dépense subventionnable HT (plafond de 17 000€ à 20 000€/logement en fonction de l’évaluation de l’opération au regard du référentiel handicap).

Performance énergétique :
Certification Habitat Patrimoine
- 20 % maximum du coût des travaux HT (plafond de 20 000 €/logement réhabilité).

Certification Habitat Patrimoine et Environnement
- 20 % maximum du coût des travaux HT (plafond de 25 000 €/logement réhabilité).

Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Pour obtenir la subvention, la commune ou l’EPCI doit :
- présenter l’accord de subvention de l’Etat au titre de la Prime à l’amélioration des logements à usage locatif (PALULOS) communale.

l’organisme bailleur ou l’association habilitée doit :
- produire le bail à réhabilitation contracté avec l’organisme compétent,
- présenter l’accord de subvention de l’Etat au titre de la PALULOS accordé au bailleur.

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
Direction des Relations avec les Territoires, de l’Aménagement et du Logement
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616
80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

Cette aide vise à permettre aux entreprises de qualifier leurs personnels. La Région soutient les entreprises qui s’installent ou se développent en Picardie et qui s’engagent à élever, en priorité, le niveau de qualification de leurs salariés de niveau infra IV et non cadres.

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur en faveur des salariés, planifiées sur une ou plusieurs années, en fonction des objectifs de développement de l’entreprise.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires des aides les entreprises :

- de moins de 250 salariés,
- appartenant prioritairement aux secteurs de l’industrie, du tourisme, des services aux entreprises ou aux personnes, du bâtiment et travaux publics,
- en situation financière saine,
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- à jour de leurs obligations légales en matière de formation,
- où un plan de formation est clairement défini.

Calcul du montant

Subvention à l’entreprise bénéficiaire :

- Formations générales : 70 % des dépenses éligibles,
- Formations spécifiques : 35 % des dépenses éligibles.

Le montant maximal de l’aide régionale ne peut excéder 100 000 € par entreprise et par demande.

Plafond : 100 000 €

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616
80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

Eurodyssée est un programme mis en place par l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE). Il permet à toutes les régions membres de l’ARE (25 régions à ce jour, dont 8 régions françaises associées au programme) de faire des échanges de stagiaires entre elles.

Il s’articule autour de plusieurs grands objectifs :
- Favoriser l’insertion professionnelle de jeunes demandeurs d’emploi,
- Permettre le développement d’une conscience européenne,
- Associer les entreprises de la région à un dispositif de mobilité,
- rechercher un bénéfice en retour pour la région.

Les jeunes sélectionnés effectuent dans les régions étrangères partenaires, un stage professionnel correspondant à leur projet professionnel d’une durée de 3 à 6 mois, précédé d’une remise à niveau linguistique. Les candidats accueillis sont intégralement pris en charge par la région d’accueil (logement en pension complète durant tout le séjour et prise en charge de la remise à niveau linguistique).

Le rôle de l’entreprise est de définir le programme de stage dans le but d’accueillir un jeune européen dans son équipe. Veiller à ce que le stagiaire puisse mettre en application ses connaissances et apporter les compétences demandées. Assurer le suivi et l’évaluation du stagiaire par le biais d’un maître de stage. Concourir à sa bonne intégration socio-économique et culturelle.

Bénéficiaires

Le programme s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, susceptible d’accueillir entre 3 et 6 mois un jeune stagiaire.

Il s’adresse aux jeunes européens diplômés, âgés de 18 à 30 ans, domiciliés dans des régions de préférence membres de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE).

Calcul du montant

Le programme permet aux entreprises de bénéficier, sans frais, des services d’un jeune stagiaire étranger pendant une période maximale de six mois.

Plafond : Non financier

Conditions particulières

Le suivi et l’accompagnement de ces jeunes est effectué par les services de la région d’accueil.

Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, sans rémunération. Ils perçoivent une bourse mensuelle attribuée par la région d’accueil.

Informations complémentaires

Les régions françaises participantes sont les suivantes : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Île-de-France, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

Tout renseignement sur le site du programme : http://www.eurodyssee.net/lc/index.asp?l=fr

Pour avoir la liste des contacts régionaux : http://www.eurodyssee.net/lc/pral_regions.asp

Organisme instructeur

Assemblée des Régions d’Europe (ARE)
Secrétariat Général
6, rue Oberlin
67000 Strasbourg

Tel : + 33 3 88 22 07 07
Site : http://www.aer.eu/fr

Description de l’aide

L’objectif est de lutter contre les pollutions de toutes origines est une des missions de l’agence de l’eau depuis sa création. Au cours du 9ème programme, l’agence de l’eau coordonne une partie de son action à certaines politiques de l’Etat. Ainsi, les participations financières pouvant être accordées aux agriculteurs relèvent de deux dispositifs mis en place par le ministère chargé de l’agriculture :

- Des mesures agro-environnementales (MAE) qui répondent aux enjeux liés aux ressources en eau ;
- Des équipements, adaptés au problème existant, du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).

La priorité a été accordée à la maîtrise des pollutions liées aux élevages via le Programme de Maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) ainsi qu’à l’épandage des effluents organiques. Lire le reste de cet article

Description de l’aide

Le FDPMI favorise un saut technologique significatif, dont l’informatique et les télécoms constituent l’un des aspects, par l’intermédiaire d’avances remboursables dont le montant varie en fonction de l’investissement matériel réalisé. Le projet doit s’insérer dans une réflexion stratégique globale de l’entreprise et concerner en priorité une diversification de ses activités.

Sont éligibles :
· les investissements matériels à contenu technologique et innovant spécifique du programme de l’entreprise (matériel de production, robots, machines outils, informatique de production, équipements de laboratoires et de contrôle) hors coût de fonctionnement,
· les investissements immatériels directement liés à ces investissements, logiciels, acquisition de technologies,
· les travaux d’agencement et d’aménagement liés aux équipements matériels du programme,
· les frais externes de formation directement liés à la mise en oeuvre du programme et donnant lieu à facture. Le montant de ces investissements immatériels pris en compte dans l’assiette de pourra dépasser 35 % de cette assiette.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles répondant à la définition communautaire de la PME.

L’entreprise sera prioritairement implantée dans les zones rurales fragiles ou en reconversion industrielle.

Calcul du montant

Il s’agit d’une avance remboursable d’un montant variant de 7,5 % (entreprises de 51 à 250 salariés) à 15 % (entreprises de 50 salariés au plus) de l’investissement.

En zone prioritaire d’aménagement du territoire (PAT), ce taux est porté à 20 %.

L’investissement porte sur le matériel informatique (y compris les logiciels) et les télécoms. Les achats de matériel d’occasion et la location financière sont exclus du dispositif.

L’assiette éligible doit être supérieure à 45 000 € pour les entreprises de moins de 50 personnes et à 150 000 € pour les entreprises de plus de 50 personnes. Par projet, l’assiette est plafonnée à 3 M €.

L’aide par programme est généralement plafonnée à 150 000 €.

Plafond : 150 000 €

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616

80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

La région a mis en place un dispositif, en partenariat avec l’ADEME, sous forme de subventions, visant à encourager les investissements innovants en terme d’environnement, de développement durable et de maîtrise d’énergie.

Le dispositif subventionne les opérations d’investissements, de conseil et d’actions collectives.

Des projets présentant des investissements innovants, constituant une première référence en Picardie notamment en matière d’économie d’énergie, d’utilisation d’énergies renouvelables et de technologies sobres et propre, peuvent être éligibles.

Bénéficiaires

Le dispositif s’adresse aux PME (non détenues par un groupe de plus de 250 personnes) en situation financière saine.

Calcul du montant

Dans tous les cas, participation minimum de 20 % du maître d’ouvrage porteur de l’opération ou des opérateurs bénéficiant d’une opération collective.

Aide à la décision (opérations individuelles ou collectives) : aide FREMEDE (ADEME + Région) plafonnée à 52 500 € / an et 70 % du coût de l’assiette subventionnable.

Mission d’animation, de conseil ou d’assistance à la conduite de projet : aide FREMEDE (ADEME + Région) plafonnée à 60 000 € / an, par équivalent temps plein et 80 % du coût de l’assiette subventionnable.

Etudes, communication, formation, sensibilisation, édition et développement de l’expertise régionale : aide FREME (ADEME + Région) plafonnée à 60 000 € / an et 80% du montant de l’assiette subventionnable.

Aide aux opérations exemplaires : aide FREMEDE (ADEME + Région) plafonnée à 80 % du montant de l’assiette subventionnable pour les projets du secteur non concurrentiel, à 50 % du montant de l’assiette subventionnable des projets du secteur concurrentiel.

Plafond : 60 000 €

Conditions particulières

Les projets doivent présenter de préférence des investissements innovants.

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616

80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

L’objectif du FRAC est d’inciter les entreprises à recourir au conseil à des moments particuliers de leur fonctionnement ou de leur développement et sur des thèmes précis :

- les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

- l’environnement

- les autres thèmes particuliers, prioritairement qualité, stratégie, organisation, logistique …

Bénéficiaires

Le FRAC concerne les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

- répondant à la définition communautaire de la PME
- étant dans une situation financière saine et à jour de ses obligations fiscales et sociales
produire au moins un bilan certifié par l´expert-comptable de l´entreprise, sauf pour le volet TIC auquel les entreprises en création sont également éligibles
- Appartenant à l´un des secteurs d´activité suivants :
- industrie et agro-alimentaire pour les TIC et l´environnement (les autres thèmes doivent s´intégrer dans un Contrat d´Appui à la Performance).

Pour les services, sont éligibles les petites entreprises de services aux personnes et aux entreprises qui répondent à la définition de la commission européenne de la petite entreprise. Sont exclues les professions libérales et les professions de santé.
Sont exclues les actions correspondant à un besoin courant de l’entreprise (comptabilité, droit), les expertises comptables, les opérations marketing.

Calcul du montant

Le montant plancher est de 1 000 €.

Le cumul des subventions ” FRAC ” attribuées à une même entreprise ne peut pas dépasser, sur une période de trois ans, un montant de 30 000 euros.

Pour des études de moins de 5 jours (FRAC court), la subvention est de 80 % du montant de la prestation, plafonnée à 3 800 €. Cette suvention est réservée au secteur « Artisanat-commerce-services » et à l´ensemble des secteurs d´activités du thème « environnement ».
Pour une prestation plus longue, le taux d’aide est porté à 50%, dans la limite de 30 000 €

L’aide est au maximum égale aux fonds propres.

Plafond : 30000 €

Conditions particulières
Dépôt du dossier :

Le dépôt du dossier doit être réalisé avant le commencement de l’étude

Selon le thème concerné, les dossiers de demande d´aide sont à retourner, en quatre exemplaires, aux services suivants:
- ” mise en oeuvre des TIC ” : Etat ou Région
- ” environnement ” (études courtes) : ADEME ou Région
- ” environnement ” (études longues) : Etat ou Région
- ” thèmes particuliers ” (qualité, stratégie, organisation…) : Etat (Délégation Régionale au Commerce et à l´Artisanat, Direction Régionale de l´Equipement).

Informations complémentaires

Il n’y a pratiquement plus de crédits disponibles. Les seules zones éligibles sont les zones FEDER.

Le BTP est a-priori exclut du fait du manque de fonds.

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616

80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr