Description de l’aide

Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois dans les entreprises en contribuant à leurs programmes d’investissements immobiliers.

Les types d’opérations retenus pour l’octroi de cette aide concernent l’acquisition, l’aménagement, l’extension ou la construction de locaux industriels, artisanaux ou tertiaires. Ces opérations doivent être réalisées au moyen d’un financement en crédit-bail.

L’assiette éligible prend en compte l’achat du bâtiment et les travaux d’aménagement ou le coût de sa construction (surface hors œuvre nette), l’acquisition foncière, les honoraires et le contrôle technique liés au projet.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs de l’aide sont :
– les sociétés de Crédit-bail immobilier,
– les sociétés d’Economie Mixte d’aménagement ou d’équipement,
– autres organismes relais.

Peuvent prétendre à une aide à l’immobilier, par l’intermédiaire d’un crédit bailleur, les entreprises des secteurs de la production, de la transformation, de l’industrie ou des services à l’industrie, s’engageant à créer au moins 3 emplois en CDI, sur trois ans.

Sont éligibles les entreprises dans les secteurs suivants :

- Industries manufacturières, codes NAF 15 à 37 (sauf 158B, 158C, 158D, 221C, 221E, 222A).
- Construction, codes NAF 454C et 454D.
- Transport et communication, codes NAF 602 M, 631D, 631 E.
- Services aux industries, codes NAF 722 Z, 723 Z, 731 Z, 742 C, 743 B.

Calcul du montant

Le taux maximum d’intervention est de 15 %, il tient compte du montant de l’investissement immobilier, de l’intérêt économique du projet pour l’agglomération et du nombre d’emplois créés ou sauvegardés.

Le montant plafond de l’aide est fixé à 7 700 € maximum par emploi créé ou transformé en CDI, sur 3 ans.

Plafond : > 50 000 €

Organisme instructeur

Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême - COMAGA
25 bd Besson Bey
16000 Angoulême

Tel : 05.45.38.89.39
Site : http://www.comaga.org

Description de l’aide

Cette aide permet de favoriser la création, modernisation et/ou extension d’hôtels de plein air.

Sont éligibles les investissements suivants :

- Création, modernisation, extension (hors acquisition),
- Tous travaux permettant de diversifier les clientèles et d’améliorer la rentabilité en particulier : équipements de loisirs, sanitaires, aménagements paysagers et liés à l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
- Investissements liés à la prise en compte de l’environnement,
- Acquisition limitée à un mobil-home ou H.L.L. accessible aux 4 handicaps.

Bénéficiaires

Les propriétaires d’hôtels de plein air sont éligibles à ce dispositif.

Calcul du montant

Le taux d’aide maximum est de 30 %.
Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Conditions :

- Priorité à la modernisation/extension
- Gestion professionnelle et démarche commerciale
- Adhésion à une charte de qualité
- Labellisation Tourisme et Handicap
- Excellence environnementale
- Engagement décennal à maintenir son établissement ouvert à la clientèle touristique

Organisme instructeur

Conseil régional de Poitou-Charentes
15, rue de l’ancienne comédie
BP 575
86021 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 55 77 00
Site : http://www.cr-poitou-charentes.fr

Description de l’aide

L’objectif de ce dispositif est de soutenir la formation des dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires les dirigeants des entreprises implantées en Poitou-Charentes, de tous secteurs y compris les activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation de produits.

Calcul du montant

Il s’agit d’une aide globale représentant 50 % du devis accepté, plafonnée à 3 000 €.

Pour chaque étape :

- étape 1 : 500 € maximum
- étape 2 : 1 500 € maximum
- étape 3 : 1000 € maximum

Plafond : 3 000 €

Conditions particulières

La formation du dirigeant doit s’inscrire dans un véritable parcours de professionalisation construit autour de 3 étapes.

- Etape 1 : évaluation des besoins du dirigeant – Bilan individuel permettant d’orienter et conseiller le dirigeant et mettre en exergue ses lacunes et son potentiel. Ce bilan débouchera sur une stratégie à mettre en place et les modules correspondants.
- Etape 2 : accès aux modules de formation - Formation proprement dite, faisant référence à la dizaine de modules contenus dans le cahier des charges.
- Etape 3 : accompagnement dans l’entreprise - Mise en œuvre pratique du projet dans l’entreprise avec un accompagnement par le formateur, suivie d’une évaluation finale.

Infos-aide

Contact :

Région Poitou-Charentes
Service Emploi - Economie Sociale
Dominique GUENET
Tel : 05 49 55 68 94
d.guenet@cr-poitou-charentes.fr

Organisme instructeur

Conseil régional de Poitou-Charentes
15, rue de l’ancienne comédie
BP 575

86021 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 55 77 00
Fax : 05 49 55 77 88
E-mail : postmaster@cr-poitou-charentes.fr
Site : http://www.cr-poitou-charentes.fr

Description de l’aide

Cette subvention du Conseil régional a pour objectif de permettre aux jeunes de trouver un emploi en Région à l’issue de leur formation, et aux entreprises de moins de 50 salariés de recruter des jeunes sur des postes d’encadrement.

Bénéficiaires

Cette aide est à mettre au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs et qui recrutent des jeunes diplômés sur des postes d’encadrement, l’emploi devant être maintenu pendant au minimum 2 ans.

Calcul du montant

Subvention équivalente à 100 % du salaire net à payer pendant 6 mois dans la limite de 8 000 €.

Plafond : 8 000 €

Conditions particulières

Pour bénéficier de cette aide régionale, le jeune doit être titulaire d’un diplôme minimum de bac+2, habiter en Poitou Charentes et être recruté sur un poste d’encadrement. Son contrat doit être un CDI, maintenu au moins 2 ans.

L’entreprise s’engage à ne pas délocaliser ses ateliers et établissements situés en Poitou-Charentes (voir la charte des engagements réciproques)

Organisme instructeur

Conseil régional de Poitou-Charentes
Service Emploi - Economie Sociale
15, rue de l’ancienne comédie
BP 575
86021 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 55 77 00
Site : http://www.cr-poitou-charentes.fr
Dossier de candidature

Description de l’aide

Eurodyssée est un programme mis en place par l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE). Il permet à toutes les régions membres de l’ARE (25 régions à ce jour, dont 8 régions françaises associées au programme) de faire des échanges de stagiaires entre elles.

Il s’articule autour de plusieurs grands objectifs :
- Favoriser l’insertion professionnelle de jeunes demandeurs d’emploi,
- Permettre le développement d’une conscience européenne,
- Associer les entreprises de la région à un dispositif de mobilité,
- rechercher un bénéfice en retour pour la région.

Les jeunes sélectionnés effectuent dans les régions étrangères partenaires, un stage professionnel correspondant à leur projet professionnel d’une durée de 3 à 6 mois, précédé d’une remise à niveau linguistique. Les candidats accueillis sont intégralement pris en charge par la région d’accueil (logement en pension complète durant tout le séjour et prise en charge de la remise à niveau linguistique).

Le rôle de l’entreprise est de définir le programme de stage dans le but d’accueillir un jeune européen dans son équipe. Veiller à ce que le stagiaire puisse mettre en application ses connaissances et apporter les compétences demandées. Assurer le suivi et l’évaluation du stagiaire par le biais d’un maître de stage. Concourir à sa bonne intégration socio-économique et culturelle.

Bénéficiaires

Le programme s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, susceptible d’accueillir entre 3 et 6 mois un jeune stagiaire.

Il s’adresse aux jeunes européens diplômés, âgés de 18 à 30 ans, domiciliés dans des régions de préférence membres de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE).

Calcul du montant

Le programme permet aux entreprises de bénéficier, sans frais, des services d’un jeune stagiaire étranger pendant une période maximale de six mois.

Plafond : Non financier

Conditions particulières

Le suivi et l’accompagnement de ces jeunes est effectué par les services de la région d’accueil.

Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, sans rémunération. Ils perçoivent une bourse mensuelle attribuée par la région d’accueil.

Informations complémentaires

Les régions françaises participantes sont les suivantes : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Île-de-France, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

Tout renseignement sur le site du programme : http://www.eurodyssee.net/lc/index.asp?l=fr

Pour avoir la liste des contacts régionaux : http://www.eurodyssee.net/lc/pral_regions.asp

Organisme instructeur

Assemblée des Régions d’Europe (ARE)
Secrétariat Général
6, rue Oberlin
67000 Strasbourg

Tel : + 33 3 88 22 07 07
Site : http://www.aer.eu/fr

Description de l’aide

Cette aide permet de favoriser la création et le maintien de l’emploi sur tout le territoire en :

- soutenant l’innovation, la recherche et le développement et le transfert de technologie dans les entreprises,
- encourageant l’éco-développement des entreprises et les activités de l’éco-industrie,
- sensibilisant au développement des compétences des salariés.

L’intervention de la Région est ciblée afin d’accroître la lisibilité et l’utilité de l’action régionale, tout en laissant aux collectivités territoriales, une capacité d’intervention sur le développement économique de leur territoire. Un conventionnement est ouvert aux collectivités notamment sur la cible des entreprises de moins de 15 salariés ou en dehors des priorités de la Région.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises entreprises de production ou de services à la production:

- qui sont implantées en Poitou Charentes ou s’y installent,
- qui répondent à la définition européenne de la PME,
- appartenant aux filières suivants : I.A.A., éco-industrie, Transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme), la vallée des images (dont l”imprimerie, le graphisme, l’emballage, les images et l’industrie de la connaissance), la santé prévention (dont biotechnologies), Cuir, Chaussure, Textile, Habillement, bois.

Calcul du montant

L’aide est :

- sous forme d’avance remboursable, à taux nul, chirographaire ;
- d’un différé de remboursement de 1 à 3 ans ;
- d’un remboursement en une à quatre annuités.

Subvention possible pour les aides inférieures à 20 000 € en fonction de l’économie général du projet et de l’entreprise.

L’aide se calcule par la somme des critères choisis au regard des éléments du programme.

- Plafond : 130 000 € pouvant être porté à 250 000 € pour des projets fortement créateurs d’emplois, voire 500 000 € pour des projets exogènes.
- Pour les projets d’intérêt régional, la Région se réserve la possibilité de remonter les plafonds et les taux de l’aide dans le respect de la réglementation européenne en vigueur.

Un conventionnement est ouvert aux collectivités notamment sur la cible des entreprises de moins de 15 salariés ou en dehors des priorités de la Région.

L’intervention globale cumulée est calculée par la somme de chacun des éléments constitutifs ci-après et ne peut dépasser au total la somme des maxima légaux d’intervention sur l’ensemble des assiettes retenues.

Interventions au titre de l’emploi :
- pour un CDI, le calcul de l’aide est de 20% de la rémunération brute sur 3 ans, plafonnée à 3 000 € par emploi;
- CDI pour les personnes fragiles, le calcul de l’aide est de 30% rémunération brute sur 3 ans, plafonnée à 4 000 € par emploi;
- CDD pour les personnes fragiles, le calcul de l’aide est de 10% de la rémunération brute sur la durée du contrat;
- CDI cadres sur fonction nouvelle, le calcul de l’aide est de 50% du salaire brut et charges sociales plafonnée à 10 000 € par emploi;
- Recrutement dans une démarche innovante ou éco-industrie ou éco-développement : bonus par augmentation des plafonds d’aide de 1 000 € par emploi;
- Reprise d’entreprise, le calcul de l’aide est de 7.5 % de la valeur de l’actif net immobilisé de l’entreprise reprise.

Interventions au titre des Investissements :
- Investissements matériels, le calcul de l’aide est de 7.5 % de l’investissement HT sur tout le territoire;
- Investissements environnementaux, le calcul de l’aide est de 20 % de l’investissement HT.

Intervention au titre du Conseil : le calcul de l’aide est de 50 % du coût HT plafonné à 15 000 €.

Plafond : 500 000 €

Conditions particulières

La décision d’octroi de l’aide s’appuie sur un programme clairement défini que l’entreprise s’engage à réaliser sous 2 ans.

Organisme instructeur

Conseil régional de Poitou-Charentes
15, rue de l’ancienne comédie
BP 575

86021 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 55 77 00
Site : http://www.cr-poitou-charentes.fr

Description de l’aide

Subvention du Fonds Départemental d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (F.D.A.I.D.E.) pour l’acquisition ou l’aménagement de locaux d’activité.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l’aide départementale : les communes, les groupements de communes, le cas échéant, tout autre maître d’ouvrage public, les sociétés d’économie mixte d’aménagement, les chambres consulaires, les sociétés de crédit-bail immobilier.

Les entreprises dont l’installation ou l’extension est susceptible d’ouvrir droit pour les bénéficiaires à une aide au titre du FDAIDE sont :

- Les entreprises de production ou de service.

Sont exclues :

- les entreprises de vente et de réparation d’automobiles, les entreprises du BTP, à l’exception des entreprises de fabrication industrielle ou artisanale relevant de ce secteur, les activités de service aux particuliers.

Par ailleurs, les locations ou les ventes de bâtiments aidés ne pourront se faire au bénéficiaire d’une SCI.

D’une façon générale, toute activité génératrice d’emplois et de nature à entraîner le développement économique pourra, sous les réserves exprimées ci-dessus, être prise en considération par la commission spécialisée.

Calcul du montant

L’aide, réservée aux zones destinées à accueillir des activités éligibles au fonds, prend la forme d’une subvention en capital plafonnée à 30 % du coût HT de l’opération dans les limites suivantes :

- Acquisition de terrains : 75 000 € par opération, dans la limite de 1 € de subvention par m² acquis.

- Aménagement de terrains : 150 000 € par opération, dans la limite de 2 € de subvention par m² aménagé. Néanmoins, lorsque l’opération consistera à effectuer des travaux complémentaires sans création d’une nouvelle surface aménagée, la subvention sera calculée uniquement sur la

e de 30 % du coût HT de ces travaux.

- Rétrocession de terrains : 75 000 € par opération, dans la limite de 1 € de subvention par m² cédé pour des entreprises qui, n’ayant pas le statut de SCI, exercent une activité éligible au fonds.

La Commission apprécie le niveau d’aide à accorder dans la limite de ces maxima.

Plafond : 150 000 €

Conditions particulières

Les aides accordées au titre des zones d’activités devront être consommées dans un délai de 5 ans suivant la décision d’attribution.

Organisme instructeur

Conseil général de la Charente-Maritime
85, Boulevard de la République
17076 Rochelle (La) Cedex 9

Tel : 05 46 31 70 00
Site : http://www.charente-maritime.org

Dossier de candidature

Description de l’aide

Subvention du Fonds Départemental d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (F.D.A.I.D.E.) pour l’acquisition ou l’aménagement ou la construction de locaux destinés à être loués ou vendus à des entreprises.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l’aide départementale : les communes, les groupements de communes, le cas échéant, tout autre maître d’ouvrage public, les sociétés d’économie mixte d’aménagement, les chambres consulaires, les sociétés de crédit-bail immobilier.

Les entreprises dont l’installation ou l’extension est susceptible d’ouvrir droit pour les bénéficiaires à une aide au titre du FDAIDE sont :

- Les entreprises de production ou de service.

Sont exclues :

- les entreprises de vente et de réparation d’automobiles, les entreprises du BTP, à l’exception des entreprises de fabrication industrielle ou artisanale relevant de ce secteur, les activités de service aux particuliers.

Par ailleurs, les locations ou les ventes de bâtiments aidés ne pourront se faire au bénéficiaire d’une SCI.

D’une façon générale, toute activité génératrice d’emplois et de nature à entraîner le développement économique pourra, sous les réserves exprimées ci-dessus, être prise en considération par la commission spécialisée.

Calcul du montant

L’aide prend la forme d’une subvention en capital.

Elle est calculée sur la base du coût HT de l’opération, hors aménagements spécifiques, déduction faite du prix d’acquisition du terrain si celui-ci a déjà bénéficié d’une aide au titre du F.D.A.I.D.E.

La subvention est plafonnée dans les conditions fixées par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises et le décret n°2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales.

En zone d’aide à l’investissement (ZAI), le taux d’aide pour la vente d’immeuble est de :
- 10% plafonné à 200 000 € pour une grande entreprise
- 7,5% sans plafond ou 20% plafonné à 200 000 € pour une moyenne entreprise
- 15% sans plafond ou 30% plafonné à 200 000 € pour une petite entreprise

Le taux d’aide pour la location d’immeuble en ZAI est de :
- 10% plafonné à 200 000 € pour une grande entreprise
- 20% plafonné à 200 000 € pour une moyenne entreprise
- 30% plafonné à 200 000 € pour une petite entreprise

En zone AFR, le taux d’aide pour la vente d’immeuble est de :
- 15% pour une grande entreprise
- 25 % pour une moyenne entreprise
- 35 % pour une petite entreprise

Le plafond est de 200 000 € sur 3 ans pour une location d’immeuble en zone AFR.

Plafond : 66 000 €

Conditions particulières

La Commission apprécie le niveau d’aide à accorder dans la limite de ces taux maxima.

Définition d’une PME : entreprise de moins de 250 salariés ayant, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit un bilan annuel inférieur à 43 M€, et n’étant pas détenue à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.

Organisme instructeur

Conseil général de la Charente-Maritime
85, Boulevard de la République
17076 Rochelle (La) Cedex 9

Tel : 05 46 31 70 00

Site : http://www.charente-maritime.org
Dossier de candidature

Description de l’aide

Cette subvention du Conseil Régional a pour triple objectif de permettre :

- D’offrir la possibilité aux personnes présentant des difficultés d’accès à l’emploi d’obtenir un poste dans une structure œuvrant dans l’environnement;

- De développer l’emploi dans l’environnement en Poitou-Charentes (qu’il s’agisse de création ou de consolidation),

- D’aller vers une action de professionnalisation des emplois et une solvabilité des activités liées à l’environnement par la mise en place de projets de développement du secteur.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations environnementales, les collectivités territoriales et leurs groupements en charge de l’environnement, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et les établissements publics.

Cette offre concerne le public suivant :

- Personnes en difficulté d’accès à l’emploi, sans limite d’âge;

Il s’agit de personnes sans emploi, en capacité de travailler, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

- Emploi nouveau ou emploi consolidé:

la démarche prioritaire concerne la création d’un emploi nouveau;

De façon complémentaire, le dispositif acceptera de financer les emplois maintenus sous certaines conditions (pérennisation de l’activité, démarche de professionnalisation…).

Calcul du montant

Montant et modalités de versement de l’aide :

La Région apportera un concours financier sur la

e du coût des emplois restant à la charge de la structure porteuse du projet (après déduction des aides à l’emploi, subventions liées à l’emploi…). Cette contribution sera différente selon qu’il s’agit d’emplois d’encadrement ou d’exécution :

- Aide à l’encadrement : cofinancement du coût de l’emploi restant à la charge de l’employeur (CDI, CDD > 12 mois et CIE) : 30 %, avec un plafond maximum de 10.000 € par poste (Plein temps).

- Aide pour les emplois d’exécution : cofinancement du coût de l’emploi restant à la charge de l’employeur : 20 à 33 % en fonction du public que l’on souhaite favoriser (+ de 50 ans…) (plafond maximum 5.000 € par poste (Plein temps)).

Le nombre de postes qui pourront être soutenus par une aide “Tremplins pour l’emploi dans l’environnement” n’est pas limité.

La Région interviendra également sur l’aide à l’investissement strictement lié à la création ou à la consolidation des postes de travail concernant le projet proposé.

L’intervention de la Région portera sur les investissements et équipements directement liés au(x) poste(s) de travail, hors matériel roulant non utilitaire. Cette intervention sera

ée sur un montant de 40 % des dépenses HT ou TTC dans la limite de 15.000 euros par projet. Ces investissements devront être réalisés dans les 12 premiers mois à compter de la date de début du projet indiquée dans le dossier de demande. Aucune dérogation ne sera possible.
Plafond : 15000 €

Conditions particulières

Le co-financement devra être assuré par la structure auprès de ses financeurs habituels ou potentiels (Etat, autres collectivités territoriales, Fondations, prestations…).

L’aide de la Région ci-avant définie intégrera le cas échéant la participation du Fonds Social Européen (FSE). C’est la Région qui assure la gestion de cette procédure.

Il ne sera donc pas possible aux porteurs de projets d’utiliser les financements “emplois tremplins” en contrepartie d’une demande FSE.

Informations complémentaires

Procédures

- Le demandeur remplira sa demande sur la base du dossier type proposé par la Région. Il comprendra notamment :

- La formalisation du projet (pour une durée de 3 ans) défini autour de l’emploi : description de l’activité et du projet, effectifs avant et pendant le projet, pérennisation, plan de professionnalisation,…

- Le budget prévisionnel de l’activité et le financement de l’emploi (prévisionnel sur 3 ans).

Organisme instructeur

Conseil régional de Poitou-Charentes
15, rue de l’ancienne comédie
BP 575

86021 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 55 77 00
Site : http://www.cr-poitou-charentes.fr

Description de l’aide

La réglementation européenne encadre les possibilités d’aides aux entreprises, interdites par principe. Elles sont l’objet d’une dérogation accordée dans le cadre régional, afin de développer les régions fragiles en Europe, et renégociée périodiquement (la présente tranche porte sur 2007-2013 : la couverture passe de 34 % de la population pour l’ancienne tranche à 15,5 % pour la présente). Lire le reste de cet article