Description de l’aide

Il s’agit d’une aide visant à favoriser la diversification des activités agricoles en lien avec l’agri-tourisme, la vente à la ferme et les activités de service et d’artisanat.

Les investissements éligibles sont les suivants :

1) Investissements d’agri-tourisme

• fermes de restauration :
- Fermes auberges
- Goûters à la ferme
- Coûts de création, de modernisation et de mise aux normes des installations, notamment le matériel et les équipements de cuisines et logistiques.
- Aménagement et équipement de la salle de restauration et des abords extérieurs (y compris les accès et aires de manoeuvre et de stationnement des autocars, sous réserve d’intégration paysagère).
- Activité traiteur
- Casse-croûte

• visites de fermes :
- Fermes pédagogiques
- Fermes de découvertes
- Fermes équestres
- Fermes de loisirs
- Equipements spécifiques à ces activités.
- Aménagements intérieurs et extérieurs (y compris les accès et aires de manoeuvre et de stationnement des autocars, sous réserve d’intégration paysagère).
- Mise aux normes de sécurité et d’hygiène.
- Conception, édition d’une notice ou étude d’impact environnemental

• découverte de savoir-faire et de produits de la ferme :
- Lieux de découverte
- Séjours et week-end de découverte
- Equipements spécifiques à ces activités.
- Aménagements intérieurs et extérieurs (y compris les accès et aires de manoeuvre et de stationnement des autocars, sous réserve d’intégration paysagère).

2) Investissements liés à des activités de services et d’artisanat :

- Salle d’accueil
- Séjours et week-end à thème
- Autres services et activités artisanales
- Equipements spécifiques à ces activités.
- Aménagements intérieurs et extérieurs (y compris les accès et aires de manoeuvre et de stationnement des autocars, sous réserve d’intégration paysagère).

3) Investissements liés à la vente de produits de la ferme :

- Investissements liés à la commercialisation de produits de la ferme (à la ferme, sur les marchés, en circuits courts).
- Equipements spécifiques à ces activités.
- Aménagements intérieurs et extérieurs (y compris les accès et aires de manoeuvre et de stationnement des autocars, sous réserve d’intégration paysagère).

Bénéficiaires

Sont éligibles les :

• Exploitants agricoles individuels à titre principal
• Sociétés ayant pour objet la mise ne valeur directe d’une exploitation agricole (GAEC, EARL,…)
• Fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles, mettant en valeur une exploitation agricole.

Calcul du montant

L’aide est attribuée au cas par cas.

Sur la période 2007-2013, sur cette mesure, une exploitation pourra présenter des dossiers pour un montant plafond d’investissement de 100 000 € HT.

Plafond : > 10 000 €

Conditions particulières

Les dossiers d’un coût éligible inférieur à 5 000 € ne seront pas retenus.

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil régional Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers.

Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil régional.

Organisme instructeur

Conseil régional de Midi-Pyrénées
Direction de l’Agriculture et de l’Agro-Alimentaire
22, av. du Maréchal-Juin
Toulouse Cedex 4

Tel : +33 5 61 33 50 50
Site : http://www.midipyrenees.fr/