Description de l’aide

Afin de surmonter les obstacles que rencontrent les PME dans leur désir d’ouverture à l’international, le gouvernement a décidé d’encourager la constitution de groupements d’entreprises à l’export, constitué de 2 ou plusieurs PME et avec l’appui d’un accompagnateur spécialisé et compétent et assorti d’une aide financière, ce groupement, porteur d’un label, représentera pour ces entreprises un moyen efficace pour mutualiser les frais de prospection commerciale, pour partager les risques et pour échanger leurs expériences.

Les dépenses couvertes par l’aide financière sont celles associées à :

- toutes les prestations des « accompagnateurs » ou des prestataires des entreprises du groupement ou du groupement lui-même pour le montage du groupement (organisation des premiers contacts, sensibilisation des futurs membres, informations, diagnostics export, …),
- la définition et la rédaction du projet du groupement et de sa stratégie argumentée d’exportation (pays et produits concernés, stratégie d’approche et de contact des clients et des marchés étrangers…),
- la rédaction des projets de statuts du groupement,
- l’élaboration d’un budget prévisionnel,
- les frais éventuels de recrutement du personnel du groupement (à l’exception de tout élément de rémunération de ces personnels).

Bénéficiaires

Peut se porter candidat dans le cadre du présent appel à candidatures pour bénéficier du label «Groupements de PME à l’export», tout groupe d’entreprises remplissant les trois conditions suivantes :

1) être constitué sous forme d’association ou de GIE,
2) faire appel aux services d’un ou plusieurs « accompagnateurs » compétents à l’international,
3) avoir formalisé un projet collectif de développement à l’international.

Chaque groupement candidat doit comprendre au moins deux entreprises répondant à la définition de « PME indépendante » (moins de 250 salariés et dont le CA ne dépasse pas 50 millions d’euros), non compris les « accompagnateurs » éventuellement membres du groupement.

Les « accompagnateurs » qui soutiennent le groupement dans sa constitution et son fonctionnement peuvent être notamment des consultants privés, des sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), des grandes entreprises dans le cadre d’un portage, des chambres consulaires, des chambres françaises à l’étranger, des agences de développement économique local, des conseillers du commerce extérieur, des organisations professionnelles, etc.

Calcul du montant

Le montant de l’aide versée par le ministère des PME sera au maximum égal à 50 % des dépenses d’accompagnement éligibles réalisées pour la constitution du groupement, dans la limite de 20 000 € par groupement.

Plafond : 20 000 €

Conditions particulières

L’aide sera versée au groupement lui-même à la suite de la labellisation : un maximum 50 % de l’aide pourra être versée au moment de la labellisation, le solde sur présentation des copies des factures acquittées par le groupement.

Organisme instructeur

UBIFRANCE (Agence française pour le développement international des entreprises)
77 Boulevard Saint-Jacques
75998 Paris Cedex 14

Tel : 0 810 817 817
Site : http://www.ubifrance.fr/