Description de l’aide

Ce dispositif du Conseil général vise à l’acquisition et installation de matériel d’équipement pour l’animation touristique (éclairage, illumination, accessibilité pour personnes handicapées…).

Bénéficiaires

L’aide bénéficie directement aux communes ou groupement de communes et indirectement aux entreprises.

Calcul du montant

L’aide est une subvention de 35 % du coût des travaux HT, plafonnée à 7 500 €.

Plafond : 7 500 €

Conditions particulières

L’octroi de l’aide est assortie de l’obligation de conduire une étude de marché (par le biais de la CCI locale ou la Chambre des métiers) visant à démontrer que l’opération ne constitue en rien une menace pour les commerces des communes avoisinantes.

Organisme instructeur

Conseil général de la Vienne
Direction des Aides aux Communes et au Développement Loca
Place Aristide Briand
BP 319

86008 Poitiers Cedex

Tel : 0549556797
Site : http://www.cg86.fr

Description de l’aide

Aide régionale octroyée pour améliorer l’équipement de la Guadeloupe en installation logistique indispensable à la vie des entreprises.

Elle permet de renforcer le tissu économique, accroître la productivité et la technicité des entreprises et favoriser l’émergence d’un véritable technopôle dédié au développement des entreprises.

Sont éligibles les opérations permettant l’implantation d’installations logistiques nécessaires aux opérations de groupage, stockage, distribution, dégroupage, des activités agroalimentaires.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

- Les chambres consulaires ;
- Les organisations professionnelles ;
- Les collectivités et établissements publics.
- Les entreprises privées dont le Chiffre d’Affaires ne dépasse pas 3M€.

Calcul du montant

La participation régionale est examinée au cas par cas.

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Conseil régional de la Guadeloupe
Direction de la Stratégie et des Interventions Economiques
Service de l’accompagnement aux Entreprises
Avenue Paul Lacavé Petit-Paris
97100 Basse-Terre

Tel : 05 90 80 41 23
Site : http://www.cr-guadeloupe.fr

Description de l’aide

Il s’agit de permettre des actions ayant pour objectif de concourir à la connaissance et au renforcement du tissu industriel.

Aide pour des actions collectives agissant sur l’environnement des entreprises.

Les programmes doivent être concrétisés par des objectifs de résultats quantifiés, identifier clairement les PME régionales bénéficiaires, permettre à des entreprises de mener conjointement des actions qu’elles ne pourraient envisager séparément, et comporter une participation financière de la part des entreprises bénéficiaires.

Bénéficiaires

Sont éligibles les collectivités, les établissements publics, les groupements d’entreprises, les Chambres Consulaires, les organismes professionnels, les associations, les écoles, les organismes de recherche et de formation.

Calcul du montant

Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de 75 % du coût total de l’opération.

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Conseil régional de la Guadeloupe
Direction de la Stratégie et des Interventions Economiques
Service de l’accompagnement aux Entreprises
Avenue Paul Lacavé Petit-Paris
97100 Basse-Terre

Tel : 05 90 80 41 23
Site : http://www.cr-guadeloupe.fr

Description de l’aide

L’objectif visé par ce dispositif est de dynamiser les activités par des actions d’accompagnement (conseil, formation, promotion, animation, …).

Sont éligibles les études préalables, les études de conception, les recrutements d’animateurs, la signalétiques des espaces commerciaux et artisanaux, les équipements destinés à faciliter l’accès direct aux espaces commerciaux, et les opérations collectives de communication et de promotion.

Bénéficiaires

Sont éligibles :

- Les TPE quelle que soit leur forme juridique
- Les groupements de TPE, les associations professionnelles
- Les compagnies consulaires
- Les collectivités locales

Sont exclus les pharmacies et les établissements commerciaux de 300 m2 et plus.

Calcul du montant

Le montant de l’aide, qui est plafonné à 106 715 € par an, ne peut dépasser 80 % des dépenses subventionnables.

Plafond : 106 715 €

Conditions particulières

Les associations de commerçants et d’artisans concernés doivent participer financièrement aux actions menées.

Organisme instructeur

Conseil régional de la Guadeloupe
Direction de la Stratégie et des Interventions économiques
Avenue Paul Lacavé Petit-Paris
97100 Basse-Terre

Tel : 05 90 80 41 23
Site : http://www.cr-guadeloupe.fr

Description de l’aide

Il s’agit d’une aide financière destinée à encourager les entreprises à s’implanter en Auvergne.

Il est proposé trois possibilités d’accompagnement, cumulables, soit :
A - une Aide Régionale à la Création d’Emplois,
B - une Aide Régionale à l’Immobilier,
C - une Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels.

A – Aide régionale ) la création d’emplois
1 - Pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens communautaire,

Conditions d’attributions : un engagement de réaliser, en Auvergne, dans un délai de 3 ans, au moins 5 créations d’emplois nouveaux permanents à temps plein, ou à temps partiel reconverti en équivalent temps plein, à l’exclusion de tout emploi à domicile ; l’entreprise devra s’engager à maintenir les emplois créés sur une durée de 5 ans.

2 - Pour les Entreprises de 250 salariés ou plus

Conditions d’attributions : un engagement de réaliser, en Auvergne et en zone AFR de plus de 50.000 habitants, dans un délai de 3 ans, au moins 20 créations d’emplois nouveaux permanents à temps plein, ou à temps partiel reconverti en équivalent temps plein, à l’exclusion de tout emploi à domicile ; l’entreprise devra s’engager à maintenir les emplois créés sur une durée de 5 ans.

B – Aide régionale à l’immobilier
Hormis l’aide à la location, la mise en oeuvre de ce volet est suspendue à la publication du nouveau décret relatif à l’immobilier d’entreprises, prévue pour le début de l’année 2007. Avant la parution du décret, ce volet pourra être utilisé, mais uniquement en mobilisant le règlement de minimis ou en appliquant les taux de 7,5 % pour les Moyennes Entreprises au sens communautaire et de 15 % pour les Petites Entreprises.

Les types d’intervention :
• Subvention à l’investissement
L’aide pourra soit être attribuée par l’intermédiaire d’un crédit bailleur soit directement à l’entreprise pour l’achat, la construction et l’aménagement de locaux à usage industriel.
• Subvention à la location.

C – Aide régionale aux investissements matériels et immatériels :
Cette aide sera attribuée sous forme de subvention. Elle pourra prendre les trois aspects suivants :
- Aide à l’investissement productique,
- Aide à l’investissement matériel courant,
- Aide à l’investissement immatériel (recherche et développement).

1 - Aide à l’investissement productique :
Le concept d’investissement productique recouvre l’ensemble des investissements destinés à doter une entreprise de moyens matériels de haut niveau technologique en vue d’améliorer la qualité, d’augmenter l’efficience et d’apporter une plus grande souplesse à l’appareil de production. Le matériel acquis doit permettre à l’entreprise de réaliser un saut technologique.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’Aide à l’Investissement matériel Courant.

2 - Aide à l’investissement matériel courant :
S’adresse aux PME au sens communautaire et aux groupes au sens communautaire en Zone AFR de plus de 50.000 habitants.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’Aide à l’Investissement Productique.

3 - Aide à l’investissement immatériel (recherche et développement) :
S’adresse aux entreprises quelle que soit leur taille.

Bénéficiaires

• Les entreprises s’implantant pour la première fois en Auvergne,
• Les entreprises présentes en Auvergne dont le projet de développement sera mis en concurrence avec d’autres territoires ; dans ce cas, des éléments tangibles de mise en concurrence avec une autre région seront exigés,
• Les entreprises en création, dont le projet est particulièrement structurant au regard des filières prioritaires du S.R.D.E., et qui génèrent la création directe d’au moins 30 emplois.

Ces entreprises peuvent être constituées sous quelque forme juridique que ce soit et quelle que soit leur taille. Ces entreprises devront exercer à titre prépondérant en terme de chiffres d’affaires :
• une activité de production industrielle ou artisanale,
• une activité entrant dans le secteur des T.I.C. ou des biotechnologies,

• une activité de logistique ; sera considérée comme fonction logistique, la logistique de base (stockage, entreposage), ainsi que les fonctions logistiques plus avancées (manutention, tri, emballage, conditionnement, gestion des commandes et des expéditions), pour le compte d’autrui,
• une activité de services aux entreprises (ces dossiers feront l’objet d’une instruction au cas par cas en fonction de l’activité de l’entreprise ; la priorité sera donnée aux services à l’industrie).
En aucun cas, l’opération ne doit avoir débuté avant que la Région n’ait confirmé par écrit que la demande était potentiellement recevable.

Pour l’aide régionale à l’immobilier, sont bénéficiaires :
• les collectivités locales ou publiques,
• les Sociétés de Crédit-Bail Immobilier ayant accepté de signer avec la Région Auvergne, la convention cadre précisant leurs engagements,
• les entreprises éligibles.

Calcul du montant

A - une Aide Régionale à la Création d’Emplois,
B - une Aide Régionale à l’Immobilier,
C - une Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels.

A – Aide régionale à la création d’emplois :

La subvention est fixée à 4 000 € par emploi créé au cours du programme d’une durée de trois ans.
L’entreprise devra s’engager à maintenir les emplois créés sur une durée de 5 ans.
L’intervention régionale est plafonnée à 480 000 € par entreprise, par période de 3 ans.

2 - Pour les Entreprises de 250 salariés ou plus
La subvention est plafonnée à 4 000 € par emploi créé au cours du programme.
L’intervention régionale est plafonnée à 500 000 € par entreprise, par période de 3 ans. Dans le cas de projets exceptionnels, ce plafond pourra être dépassé.

B – Aide régionale à l’immobilier

Le taux sera compris entre 7,5 % et 15 % des investissements immobiliers éligibles, en fonction de la zone et de la taille de l’entreprise.
Dans tous les cas, la subvention ne pourra excéder 153.000 €.

C – Aide régionale aux investissements matériels et immatériels :

1 - Aide à l’investissement productique : Le taux d’intervention est compris entre 7,5 % à 25 % des investissements éligibles, selon la zone et la taille de l’entreprise.
L’aide est plafonnée à 150 000 €. Dans le cas de projet exceptionnel, ce plafond pourra être dépassé.

2 - Aide à l’investissement matériel courant : Le taux d’intervention sera modulé entre 7,5 % et de 15 % de l’assiette des investissements éligibles en fonction de la zone et la taille de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 150 000 € sur 3 ans.

3 - Aide à l’investissement immatériel (recherche et développement) : Le taux d’intervention est au maximum de 25 % de l’assiette des investissements éligibles (investissements liés directement à la Recherche et Développement et hors matériel entrant dans le processus de production).
L’aide est plafonnée à 200 000 €. Dans le cas de projet exceptionnel, ce plafond pourra être dépassé.

Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Cette aide n’est pas cumulable avec l’Aide Régionale aux Fonds Propres (ARFP).

La durée du programme est fixée à trois ans.

Organisme instructeur

Conseil régional d’Auvergne
Hôtel de la région
13-15, av. de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières Cedex

Tel : 33 4 73 31 85 85
Site : http://www.cr-auvergne.fr

Description de l’aide

La Région soutient les actions collectives dans ces secteurs, selon deux logiques complémentaires : une logique régionale et une logique territoriale.

Les projets pourront être de deux types. D’une part, des initiatives de niveau régional qui permettent des gains d’efficacité en matière de recherche de partenaires, d’expertise ou de mutualisation de moyens. S’inscrivent dans cette rubrique :
- les actions du type Transcommerce/Transartisanat, qui permettent de faciliter le rapprochement entre cédants et repreneurs grâce à la gestion d’une e d’information s’étendant sur plusieurs régions,
- la participation d’entreprises à des foires et salons d’envergure au moins régionale, qui permet des économies d’échelle évidentes et un accroissement de la visibilité des productions artisanales régionales,
- la mise à disposition de capacités d’expertise, également source d’économies d’échelle importantes étant donnée la petite taille des entreprises concernées.

D’autre part, les projets de développement local seront éligibles, à travers le soutien à des opérations à l’échelle de territoires de projets (Pays, Parc Naturel Régional, E.P.C.I.), lorsqu’ils intègrent dans leur réflexion des problématiques d’accueil de nouveaux habitants et de touristes.

L’intervention régionale permet de faciliter la prise de risque dans le lancement de ces projets, mais n’a pas vocation à soutenir de fonctionnement courant des structures. Une aide en fonctionnement pourra éventuellement être accordée de manière rapidement dégressive sur au plus 3 ans.

Bénéficiaires

- chambres consulaires,
- entreprises,
- syndicats professionnels,
- groupements de collectivités locales (Pays, E.P.C.I. à fiscalité propre, P.N.R.).

Calcul du montant

Le taux moyen d’intervention est en principe de 25 %. Il peut cependant être supérieur pour des projets exemplaires, sans toutefois excéder 50 %.

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Conseil régional d’Auvergne
Hôtel de la région
13-15, av. de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières Cedex

Tel : 33 4 73 31 85 85
Site : http://www.cr-auvergne.fr

Description de l’aide

Il s’agit d’encourager les actions innovantes en matière de protection de l’environnement. L’aide s’adresse aux entreprises, associations et collectivités locales sous réserve d’une participation de la région.

Bénéficiaires

Les collectivités locales ou leurs groupements, sans limitation de seuil de population, les associations loi 1901 et les entreprises, sous réserve d’une participation apportée par la Région.

Calcul du montant

- Taux variable en fonction du dossier, pour un maximum de 30 % du coût HT de l’opération, et ce sans plafond, dans la limite cependant des crédits inscrits au budget.
- Taux de 25 % sur un coût moyen de 800 € HT par emplacement handicapé.

Plafond : > 1 500 €

Conditions particulières

L’aide est subordonnée à une participation de la Région.

Organisme instructeur

Conseil général du Maine-et-Loire
Direction de l’aménagement et du développement économique
Hôtel du Département
Place Michel Debré - BP 94104
49941 Angers Cedex 9

Tel : 02 41 81 49 49
Site : http://www.cg49.fr

Description de l’aide

Cette aide du Conseil régional de Picardie a pour but de favoriser la création de logements locatifs en milieu rural, de garantir une meilleure répartition géographique des logements aidés et favoriser la mixité sociale et de favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti au cœur des villages.

Les opérations éligibles portent sur l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments existants appartenant à une commune ou un EPCI pour les destiner à la location à des ménages dont les revenus n’excèdent pas les plafonds du Prêt locatif à usage social (PLUS).

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l’aide les :

- Collectivités territoriales
- Communes,
- Communautés de communes,
- Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale,
- Organismes bailleurs ou associations habilitées dans le cadre de baux à réhabilitation établis avec une commune ou un EPCI.

Calcul du montant

Montant et forme de l’intervention :

Réhabilitation des logements communaux :
- 20 % du coût HT des travaux (plafond à 15 000€/logement),
Acquisition foncière et bâti pré-opérationnelle :
- 30 % du coût d’acquisition (plafond à 4 500€/logement).

Différentes bonifications sont possibles au titre de la performance énergétique et de l’adaptation du logement au handicap.

Adaptation du logement au handicap :
- 20 % de la dépense subventionnable HT (plafond de 17 000€ à 20 000€/logement en fonction de l’évaluation de l’opération au regard du référentiel handicap).

Performance énergétique :
Certification Habitat Patrimoine
- 20 % maximum du coût des travaux HT (plafond de 20 000 €/logement réhabilité).

Certification Habitat Patrimoine et Environnement
- 20 % maximum du coût des travaux HT (plafond de 25 000 €/logement réhabilité).

Plafond : Indéterminable

Conditions particulières

Pour obtenir la subvention, la commune ou l’EPCI doit :
- présenter l’accord de subvention de l’Etat au titre de la Prime à l’amélioration des logements à usage locatif (PALULOS) communale.

l’organisme bailleur ou l’association habilitée doit :
- produire le bail à réhabilitation contracté avec l’organisme compétent,
- présenter l’accord de subvention de l’Etat au titre de la PALULOS accordé au bailleur.

Organisme instructeur

Conseil régional de Picardie
Direction des Relations avec les Territoires, de l’Aménagement et du Logement
11, Mail Albert 1er
B.P. 2616
80026 Amiens Cedex 1

Tel : 03 22 97 37 37
Site : http://www.cr-picardie.fr

Description de l’aide

Ce dispositif régional a pour objectif d’accompagner l’action des aménageurs publics qui réalisent des opérations permettant l’implantation d’entreprises sur les territoires.

Opérations éligibles :
- Aménagement de zones d’activités,
- Construction de bâtiments pour héberger les entreprises :
* Hôtels d’entreprises,
* Bâtiments-relais,
* Pépinières,
* Incubateurs.

Bénéficiaires

Bénéficiaires intermédiaires :
- Collectivités locales,
- Chambres consulaires,
- Sociétés d’économie mixte (SEM).

Bénéficiaires finaux :
Entreprises industrielles ou artisanales.

Calcul du montant

Subvention représentant 10 à 25 % du montant des investissements éligibles, modulée en fonction :
- du potentiel fiscal et du taux de chômage du territoire,
- de la prise en compte du projet dans les priorités du territoire,
- de l’intensité de la démarche de développement durable : labels PALME (Parc d’activités labellisé pour la maîtrise de l’environnement) ou HQE (Haute qualité environnementale).

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Conseil général du Nord
Direction de la Planification et de l’Action Économique
51, rue Gustave-Delory Lille CEDEX

Tel : 03 20 63 59 59
Site : http://www.cg59.fr/

Description de l’aide

Le Conseil régional a mis en place une aide aux démarches collectives de développement économique inscrites dans des projets de territoire, autres que celles définies pour les filières prioritaires régionales identifiées dans le Schéma Régional de Développement Économique.

Ce programme pourra également soutenir des actions d’intérêt régional et à l’initiative de la Région, dans les domaines du développement local et de l’aménagement du territoire.

Les actions proposées pourront être de toute nature, à l’exclusion de toute action de nature récurrente ou entrant dans les compétences normales du maître d’ouvrage. Elles devront s’inscrire dans la stratégie d’un territoire de projet et être de nature économique, c’est-à-dire avoir pour objectif une création d’emploi ou de richesses nouvelles. Elles devront avoir un caractère véritablement collectif, et non pas consister en une juxtaposition d’actions individuelles.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires les :

- chambres consulaires,
- associations,
- groupements d’entreprises,
- syndicats professionnels,
- groupements de collectivités locales,
- organismes de recherche et d’enseignement supérieur.

Calcul du montant

Le taux moyen d’intervention est de 25 %.

Il ne peut excéder 50 %.

Plafond : Indéterminable

Organisme instructeur

Conseil régional d’Auvergne
Hôtel de la région
13-15, av. de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières Cedex

Tel : 33 4 73 31 85 85
Site : http://www.cr-auvergne.fr